Adresse Postale : Ministère de l’Intérieur CAES de l’EX-SNEPC Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 CDAS et Assemblée Générale Ministère de l ‘Intérieur Immeuble GARANCE 18/20 rue des Pyrénées 75020 PARIS (sortie Métro ligne 1 ; Porte de Vincennes) 48.84915472960164, 2.4067860797395273 VOS CONTACTS AVEC LE CAES : Président du CAES : caes.ggay@gmail.com 06.46.13.77.11 Le secrétariat : caesexsnepc.secretariat@gmail.com L’adhésion : adhesion.caes@gmail.com Le…
Les documents officiels
STATUTS (statuts à jour au 27/03/2019) ——————– PREAMBULE L’association « Comité d’Action et d’Entraide Sociale (CAES) de l’ex-Service National des Examens du Permis de Conduire » créée en assemblée générale du 27 juin 1976 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts ont été enregistrés à la Préfecture de Police de Paris le 8 juillet 1976 sous le…
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (R.I.) est un texte destiné à compléter et à préciser les STATUTS pour tout ce qui concerne le fonctionnement et l’organisation du C.A.E.S.