Les demandes de subvention de l’action sociale doivent uniquement être faites par voie postale. Le règlement de l’aide, de la subvention ou des gains est réalisé exclusivement par VIREMENT BANCAIRE. À l’adhésion, lors d’une 1ʳᵉ demande, ou lors d’un changement de compte bancaire : merci de nous fournir un RIB
L’Administratif
STATUTS (statuts à jour au 27/03/2019) ——————– PREAMBULE L’association « Comité d’Action et d’Entraide Sociale (CAES) de l’ex-Service National des Examens du Permis de Conduire » créée en assemblée générale du 27 juin 1976 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts ont été enregistrés à la Préfecture de Police de Paris le 8 juillet 1976 sous le…
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (R.I.) est un texte destiné à compléter et à préciser les STATUTS pour tout ce qui concerne le fonctionnement et l’organisation du C.A.E.S.