Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS

Mode d’emploi du C.A.E.S. de l’ex S.N.E.P.C

Mode d’emploi du C.A.E.S. de l’ex S.N.E.P.C

PRESENTATION DU CAES :

Mis en place sur l’initiative des personnels et plus particulièrement sous l’impulsion de Monsieur Robert LE GOFF, alors inspecteur des Permis de Conduire et responsable des affaires sociales du SNICA, le CAES, du SNEPC a vu le jour en avril 1976. (Il devient le CAES de l’ex-SNEPC après la dissolution du SNEPC fin 1983).

C’est une association à but non lucratif (régie par le loi de 1901) percevant une subvention administrative du Ministère des Transports.

Ses objectifs sont précisés dans les statuts.

Le CAES est administré par un Comité Directeur d’Action Sociale (CDAS) composé de 8 membres élus tous les 3 ans. Les élections ont eu lieu en octobre 2014. Le CDAS, organe de réflexion et de décision, se réunit trimestriellement (voir liste des membres et attributions de chacun).

A compter des prochaines élections prévues en 2017, le nombre des membres du bureau passera à 9 au lieu de 8.

Chaque année, il rend compte de ses activités et de sa gestion en assemblée générale.

SONT MEMBRES DU CAES de l’EX-SNEPC

  • Le personnel contractuel de l’ex – Service National des Examens du Permis de Conduire régi par le décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 à jour de sa cotisation auprès du CAES. Sont bénéficiaires les conjoints et enfants de l’agent adhérent
  • Le personnel retraité de l’ex – Service National des Examens du Permis de Conduire régi par le décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 à jour de leur cotisation auprès du CAES. Sont bénéficiaires les conjoints et enfants de l’agent adhérent
  • Les personnels techniques contractuels ou titulaires retraités de la Sous – Direction de l’Education Routière à jour de leur cotisation auprès du CAES. Sont bénéficiaires les conjoints et enfants de l’agent adhérent
  • Les personnels techniques contractuels ou titulaires en activité des « cellules de l’Education Routière » affectés au sein des directions départementales des territoires et de la mer (D.D.T et D.D.T.M.), des préfectures ou en administration centrale du Ministère de l’Intérieur à jour de leur cotisation auprès du CAES. Sont bénéficiaires les conjoints et les enfants de l’agent adhérent
  • Les personnels administratifs titulaires des « cellules de l’Education Routière » des directions départementales des territoires et de la mer (D.D.T. et D.D.T.M.) et des préfectures. Sont bénéficiaires les conjoints et les enfants de l’agent adhérent.

 Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale du CAES sur proposition du C.D.A.S.

 Les adhérents, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs prévus par les statuts du CAES de l’Ex-SNEPC.

Sont considérés comme ayants droit CAES, les conjoints, concubins (fournir le certificat de concubinage ou de pacs)  et les enfants de moins de 21 ans des agents adhérents.

LE COMITE DIRECTEUR :

COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR D’ACTION SOCIALE (CDAS), au 09 Décembre 2014.

MEMBRES TITULAIRES :

  • Président : GAY Gaston
  • Vice-Président : RAYMOND Yves
  • Trésorière : D’HALESCOURT Michèle
  • Trésorière  Adjoint : GORDON Christine
  • Secrétaire : La Présidence (Président et Vice-Président)
  • Secrétaire Adjoint : LABAUME Christelle
  • Commission « vacances famille adultes » : GORDON Christine assistée de RAYMOND Yves
  • Commission « loisirs et culture » :  PERRIN Michel assisté de BONHEME Joëlle
  • Commission « communication et webmestre » :  LABAUME Christelle
  • Commission « vacances enfants adolescents » : LABAUME Christelle
  • Commission « sécurité routière, AAC, AM » : MARCHE Dominique assistée de GAY Gaston
  • Suppléants : Sylvie THOMAS ;  Karyn PIOT ;  Michèle FRUCTUS ;  Agnès ROUBERTOU ; Laurent KOCH ; Alain COULON ; Annie GRIS ;  Aurélie NAUWELAERS.

VOS CONTACTS AVEC LE CAES :

Outre les membres du Comité Directeur, vous pouvez contacter Katia GALLAIS qui assure le secrétariat : 01.86.21.58.63

katia.gallais@interieur.gouv.fr

webmestre: caes-ex-snepc@orange.fr ou  caesexsnepc@gmail.com

Toute correspondance nécessitant un courrier du CAES doit être accompagnée d’une enveloppe dûment affranchie.

Une fois par an, le CAES envoie, par voie postale, à tous les agents, par l’intermédiaire des services et des délégués, un communiqué d’information sur les diverses activités à venir. Ensuite, l’information se fait via le site Internet, au fur et à mesure de la mise en place des activités.

Désormais le webmestre s’efforcera d’informer aussi grâce au site Internet du CAES : https://www.caes-ex-snepc.com

Tous les ans, chaque membre est destinataire du rapport d’activité et du bilan financier avant l’Assemblée Générale à laquelle il est primordial que le plus grand nombre participe soit par sa présence, soit en envoyant son pouvoir. Après la tenue de celle-ci, un compte-rendu est également envoyé à tous les adhérents ou accessible depuis le site Internet du CAES.

LES DIVERSES PRESTATIONS :

I –  SECOURS 

 Prêts aux conjoints d’agents décédés 

Possibilité d’un prêt immédiat de 1 600 €uros au conjoint d’agent décédé, remboursable à la réception du capital décès. À défaut dans les six mois

II –  ACTIONS SOCIALES DIVERSES 

Pour obtenir les prestations qui suivent télécharger les formulaires adaptés sur le site.

II a – Aide à l’éducation extra-scolaire culturelle ou sportive 

Elle est accordée aux enfants ayant-droits pour une seule activité par an à caractère culturel ou sportif, au sein d’un organisme municipal ou associatif ou « loi 1901 ». Les cours doivent être collectifs.

 La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 40 €uros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme. Il est aussi téléchargeable sur le site du CAES.

II b – Aide à la formation personnelle culturelle ou sportive 

Elle est réservée aux agents adhérents pour une formation par an à caractère culturel ou sportif. Les cours doivent être collectifs et dispensés par un organisme à but non lucratif ou un établissement municipal. Les ayants droit n’ont pas accès à cette prestation.

La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 40 €uros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme. Il est aussi téléchargeable sur le site du CAES.

II c – Aide à la formation à la conduite des cyclomoteurs (AM) et AAC

Les dossiers déposés par les adhérents sont étudiés par le CAES. Ils doivent être accompagnés d’un enveloppe timbrée libellée à l’adresse de l’adhérent.

Elles sont accordées aux conditions suivantes : choisir un établissement agréé

joindre au formulaire correspondant :

 1/ formation cyclomoteur (Permis AM) : photocopie du titre de conduite et facture originale du prestataire (cachet obligatoire)

 Choisir une auto-école agréée

2 / l’aide AAC est accordée aux conditions suivantes :

Choisir une auto-école agréée

Faire remplir le formulaire en annexe du communiqué (cf. site Internet du CAES) indiquant le résultat de l’évaluation de départ, le descriptif de la formation initiale (théorique et pratique), la mention d’au moins deux rendez-vous pédagogiques ; l’expédier au CAES en annexant  les photocopies de l’additif des pages mentionnant le rendez-vous préalable  et la date de fin de formation initiale.

La facture originale du prestataire (cachet obligatoire)

II d – Remplacement du chèque « rentrée scolaire » : Aide à l’achat d’un équipement correspondant :

          * L’ASSR 1 (casque vélo, gilet rétro réfléchissant…)

          * L’ASSR 2 ou ASR (casque, gants….)

pour un jeune justifiant de l’Attestation correspondante dans l’année civile en cours, cette aide sera de 40 €.

II e –  Aide à l’entretien du véhicule : Contrôle technique

Le CAES participe à l’entretien de votre véhicule dans la limite de 30€ par an et par adhérent sur présentation d’une photocopie de la carte grise dans l’année civile en cours et de la facture originale.

II f – Aide aux orphelins 

Tout enfant orphelin d’adhérent (père ou mère), âgé de moins de 21 ans, se verra attribuer chaque année un chèque bancaire d’un montant de 150 €uros . Cette aide financière sera adressée sur présentation d’un acte de décès et d’une photocopie du livret de famille.

II g – Aide aux enfants handicapés 

Cette aide est destinée aux enfants handicapés à charge de l’ adhérent et âgés de moins de 24 ans. Elle est accordée chaque année sous forme d’un chèque bancaire d’un montant de 150 €uros. Cette aide financière sera adressée sur présentation de la copie de la carte d’invalidité de 80 % minimum.

II h- Aide aux enfants de parent isolé 

Tout  parent isolé (adhérent actif), se verra attribuer un chèque bancaire d’un montant de 77 €uros tant que l’enfant le plus jeune a moins de 21 ans.

Cette aide financière sera accordée, chaque année, sur demande de l’adhérent et sur présentation de « l’attestation de soutien familial » délivrée par le CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

II i – Bourse B.A.F.A.

Pour encourager les enfants des adhérents à préparer le BAFA (diplôme leur permettant d’encadrer les « colonies de vacances »), une somme de 92 €uros leur est attribuée pour la formation initiale et une de 60 Euros pour la formation complémentaire sur présentation des attestations de stage.

II j – Aide pour une union officielle (mariage, PACS)

Afin d’être présent, c’est avec plaisir que le CAES contribue à fêter les événements importants qui jalonnent la vie de ses adhérents.

L’adhérent se verra attribuer un chèque-cadeau d’une valeur de 95 €uros à l’occasion de l’officialisation d’une union (document à fournir : extrait de l’acte de mariage ou de PACS)

II k – Pour la bienvenue d’un enfant (naissance ou adoption), Aide à l’achat d’une nacelle, d’un siège auto

Sur présentation d’un acte d’état civil justifiant de la filiation avec l’adhérent, dans l’année civile, milité à un par famille accompagné de la facture de l’achat, le CAES vous offre un chèque-cadeau de 80 €uros pour saluer la bienvenue d’un nouveau-né.

II l –  Accueil première affectation

Afin d’aider à recevoir de manière amicale, les personnes nouvellement recrutées, le CAES participe à « l’accueil » pour un ou plusieurs agents ayant reçu leur première affectation dans la circonscription. L’organisateur recevra une somme forfaitaire en fonction du nombre d’adhérents présents dans la circonscription.

Le barème est le suivant :

  • De 1 à 5 adhérents : une somme de 15 €uros sera allouée
  • De 6 à 10 adhérents : une somme de 25 €uros sera allouée
  • De 11 à 20 adhérents : une somme de 40 €uros sera allouée
  • Au-delà de 21 adhérents: une somme de 50 €uros sera allouée

II m –  Départ en retraite

Le CAES participe à la manifestation d’amitié en l’honneur du retraité, en faisant parvenir aux organisateurs adhérents ou au retraité adhérent s’il organise lui même son pot de départ, un chèque de 55 €uros.

Joindre un descriptif de la manifestation avec les noms des participants et un  justificatif des dépenses engagées (facture ou ticket de caisse détaillé)

II n – Décès d’un adhérent

Pour le décès d’un adhérent, le CAES témoigne de sa sympathie par une gerbe d’un montant maximum de 90 €uros.

II o – Utilisation par les adhérents du chèque-vacances comme mode de règlement pour toutes les activités 

Lors de votre inscription pour une activité qui ne nécessite pas le versement d’un acompte, vous pourrez utiliser le chèque-vacances pour régler 50% du prix demandé.

Vous compléterez par un chèque bancaire libellé au nom du CAES de l’ex-SNEPC.

Dans le cadre d’une activité (location, voyages, séjours enfants, etc…) pour laquelle un acompte est demandé, le chèque-vacances est accepté en règlement du solde de l’activité choisie et dans la limite de 50 % du prix total de la prestation. Il est aussi téléchargeable sur le site du CAES.

Exemple :

Une location de vacances scolaires – Tarif GS = 300 €uros

Lors de l’inscription sera versé un acompte de 50 % soit 150 €uros en chèque bancaire libellé au nom du CAES de l’ex-SNEPC. Le solde, soit 50 % restant, peut être réglé au moyen de chèques-vacances, éventuellement complétés par un chèque bancaire à l’ordre du CAES de l’ex-SNEPC.

Les chèques-vacances seront adressés au secrétariat de notre organisme en envoi recommandé ou en distingo.

II p – Billetterie et cinéma pour les adhérents et ayant-droits 

Cinéma : Remboursement de 20 €uros par an et par adhérent sur présentation d’une FACTURE d’un minimum de 10 entrées ou de la justification d’un abonnement.

Billetterie : Remboursement d’un maximum de 30% de la somme totale à concurrence de 10 €uros par an et par adhérent ou ayant-droit. Pour les agents vivant en concubinage, vous devrez joindre les 2 avis d’imposition.

Aussi, en cours d’année, divers sites vous seront proposés, avec des tarifs préférentiels lors d’une commande faite en amont auprès du secrétariat du CAES…

II q – Accès à une centrale d’achats pour les adhérents 

Vous bénéficiez d’un accès réservé à la SERAP, centrale d’achats qui vous propose des prix exceptionnels sur toutes les grandes marques. Elle est implantée en région parisienne, à Lyon et à Strasbourg. Le formulaire de demande de carte d’accès gratuite, est disponible auprès du secrétariat du CAES.

III – VACANCES

Pour l’ensemble des activités CAES, un maximum de 15 jours par adulte adhérent, 15 jours par enfant ayants droit est pris en considération par année civile.

Les prix des séjours organisés par le CAES  (locations, voyages…) et le moment des subventions vacances sont calculés en fonction des Groupes Sociaux, c’est-à-dire en fonction du Quotient Familial.

Calcul du quotient familial

Diviser le revenu imposable par le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition (auquel s’ajoute la prise en considération par le CAES d’une ½ part pour un enfant handicapé ; et/ou une ½ part pour un agent divorcé déclarant verser une pension alimentaire pour ses enfants non à charge fiscalement).

Prendre l’avis d’imposition de l’année précédente, exemple : en 2015 prendre l’avis reçu en 2014 sur les revenus de 2013.

Pour les personnes vivant en concubinage, pacsées, les deux avis d’imposition doivent être envoyés au CAES pour le calcul du groupe social.

Grille des groupes sociaux

GS. 1 : Quotient Familial inférieur à 5 335 €uros

GS. 2 : Quotient Familial compris entre 5 336 €uros et 9 150 €uros

GS. 3 : Quotient Familial supérieur à 9 150 €uros

Les retraités adhérents sont subventionnés suivant le groupe social.

Sélection des participants

Sur les séjours et voyages organisés par le CAES pour lesquels il y a plus d’inscrits que de places disponibles, en particulier pendant les vacances scolaires, un ordre de priorité est donné en fonction des critères suivants :

– Pour les locations, 50% des premières demandes sont satisfaites d’office et 50% de demandes anciennes.

– Activités effectuées avec le CAES pendant les 5 dernières années,

– Pendant les vacances scolaires, enfants scolarisés dans le primaire ou le secondaire

– Groupe Social,

– Chaque ayant-droit peut participer à plusieurs séjours.

Après la date de clôture des inscriptions, les adhérents demandeurs sont informés du suivi donné à leur dossier.

Retenues d’arrhes éventuelles

Pour les séjours, voyages, locations proposées par le CAES, en cas de désistement sans motif grave, les arrhes versées peuvent être retenues en partie ou en totalité. Les frais éventuels d’adhésion, dossier, inscription, cotisation, ne sont pas remboursés. De plus, l’annulation d’un transport moins de 30 jours avant le départ peut entraîner la retenue de la valeur totale du transport.

Lorsque les activités sont organisées avec l’aide d’un prestataire, les retenues appliquées sont déterminées par ce dernier.

Depuis le 1er Septembre 2012, pour les locations et les activités organisées par le CAES directement :

– A plus de 30 jours de l’événement (et non du départ), retenue d’une indemnité de 50 % du prix,

– Entre 30 et 8 jours avant le départ, retenue d’une indemnité de 75 % du prix,

– A moins de 8 jours,  100 %.

III a – Subventions Vacances – Familles – Adultes

Les subventions vacances sont attribuées pour des séjours familiaux en camping (à l’exclusion des locations de caravanes ou de mobil-homes) sur la base du tarif « emplacement » + branchement E.D.F et l’emplacement d’un véhicule.

Nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2009.

Depuis un certain nombre d’années, vous avez pu bénéficier d’une participation du CAES sous forme de subventions « familles » ou « enfants »

Dans le respect de la réglementation comptable, le CAES ne peut plus délivrer ces subventions sous les mêmes conditions.

Si vous partez en camping géré par un organisme municipal et associatif, le DDE et le Ministère n’intervenant pas sur ces dossiers, dans ce cas seulement, vous pouvez adresser votre demande au CAES, accompagnée des pièces justificatives comme actuellement. Conditions de subventions : cf. paragraphe précédent.

III b – Locations Eté et Hiver

Le CAES propose des locations (appartements, villas, mobil-homes) dont il prend en charge une partie du coût. Les tarifs appliqués s’entendent : subvention CAES déjà déduite.

Lorsque la demande dépasse l’offre, les critères de sélection appliqués sont ceux qui sont expliqués au début du chapitre III.

En principe, toutes les locations ont une capacité d’accueil de 4 ou 6 personnes.

Le nombre et l’implantation de nos locations évoluent en fonction de la demande (reportez-vous aux communiqués).

III c – Séjours Ski en groupe

Le CAES organise des séjours de ski subventionnés (tout compris).

Plusieurs formules sont proposées : « pension complète + remontées mécaniques », « pension complète + remontées mécaniques + matériel de ski » et enfin une formule « pension complète uniquement » (excluant donc la location du matériel, le forfait remontées mécaniques).

III d – Voyages et week-ends

Le CAES organise des voyages ou séjours en France et à l’étranger. Ils peuvent être proposés avec ou sans subvention CAES. Dans ce dernier cas, vous bénéficiez tout de même du tarif de groupe.

III e – Séjours enfants et adolescents

Ils sont subventionnés et sont proposés pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et de Toussaint.

Ce sont des séjours à thème, ou des séjours linguistiques, ou encore sportifs.

Pour l’accompagnateur, le voyage SNCF, pris en charge de la gare la plus proche du domicile jusqu’au lieu de rendez-vous ou jusqu’à la frontière (pour rendez-vous à l’étranger) est subventionné à 50 % (sans tenir compte du groupe social) sur présentation du billet 2ème classe ou d’un justificatif de tarif, envoyé au Responsable de la Commission dans les 15 jours suivants le séjour. Il est demandé d’utiliser les tarifs préférentiels de la SNCF.

IV – LOISIRS

IV a – Réunions régionales amicales

Les bénévoles souhaitant organiser de telles manifestations reçoivent une aide financière CAES afin d’alléger le prix de revient pour les adhérents ou ayants droits.

Le montant de cette aide est fixé tous les ans en CDAS. Elle représente, par adhérents ou ayants droits, un maximum de 25% dans la limite de 40 € du coût réel par participant.

Un dossier rempli (à télécharger dans la rubrique du site) accompagné d’un devis détaillé, du communiqué et du nombre de participants sera à envoyer au CAES par les organisateurs plusieurs semaines avant la date choisie afin d’obtenir l’accord du bureau,

L’aide du CAES peut aussi se manifester sous forme de conseils et suggestions… N’hésitez pas à interroger les membres du CDAS ou le secrétariat.

IV c – Concours

Chaque adhérent ou ayant droit ne peut participer qu’à un seul de ces concours par an.

Pour tous les concours, Le jury et composé des membres du CDAS. Cependant, les membres du CDAS, dont les enfants participent aux concours, s’abstiennent de voter pour la tranche d’âge considérée

Concours de Dessins Enfants

Ouvert à tous les enfants (jusqu’à 14 ans) à la charge des adhérents. Un sujet est proposé chaque année. Les enfants sont répartis par tranche d’âge. Dans chacune d’elles un classement est établi pour désigner les cinq premiers.         Du premier au troisième: 20, 15 et 10 €.

Concours de Dessins Adultes

Il est ouvert à tous les plus de 14 ans, adhérents ou ayant-droits (sauf les membres du CDAS) et est primé dans les conditions du concours photo.

Concours de Photos

Ouvert à tous les adhérents (sauf les membres du CDAS). Un sujet est proposé chaque année. Le 1er reçoit une participation de 15 €.

Concours d’anecdote 

Ouvert à tous les adhérents (sauf les membres du CDAS). Un sujet est proposé chaque année. Le 1er reçoit une participation de 15 €.

V  –  CONTRAT GROUPE AGF

Le CAES est chargé par l’Administration de solder le contrat groupe PREVOYANCE et RETRAITE.

Les personnels contractuels bénéficiaires de ce contrat doivent, lorsqu’ils ont fait leur demande de mise à la retraite, contacter le secrétariat du CAES.