Les documents officiels

13 Mar: Les statuts du CAES

COMITE D’ACTION ET D’ENTRAIDE SOCIALES DE L’ex-SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ——————– STATUTS (statuts à jour au 07/12/2016) ——————– PREAMBULE L’association «  Comité d’Action et d’Entraide Sociale (CAES) de l’ex-Service National des Examens du Permis de Conduire » créée en assemblée générale du 27 juin 1976 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont les…

13 Mar: Le réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ACTION ET D’ENTRAIDE SOCIALES DE L’EX-SNEPC (mis à jour le 8 janvier 2020)  *************************************************** LE REGLEMENT INTERIEUR (R.I.) est un texte destiné à compléter et à préciser les STATUTS pour tout ce qui concerne le fonctionnement et l’organisation du C.A.E.S. -I – ROLE ET ATTRIBUTIONS DU C.A.E.S. DE L’EX-S.N.E.P.C. Le C.A.E.S. de l’ex-S.N.E.P.C. est un organisme…