Comité d'action et d'entraide sociales de l'ex service des examens du permis de conduire

Subventions vacances enfant - adolescent

Les subventions vacances sont attribuées pour des séjours régis par des organismes à but non lucratif tels que : associations de tourisme social (Renouveau, V.V.F. etc), Caisses d’Allocations Familiales, mutuelles, administrations et également, pour les séjours des enfants, municipalités, F.O.L., établissements scolaires, groupements de jeunes à statut associatif (Scouts, Eclaireurs…). Elles sont accordées également pour les séjours familiaux en camping (à l’exclusion des locations de caravanes ou de mobil-homes) et dans les gîtes agrées Gîte de France.

La subvention CAES est basée sur la somme restant à charge de l’adhérent après déduction des aides diverses (bons vacances de la CAF, subvention administrative du Service, etc…). Elle est calculée en fonction du prix de revient par journée ou, si celle-ci est trop élevée, du prix-plafond journalier (toutes activités confondues).

Prix-plafond journaliers :

Ne sont pas subventionnés :

Pour obtenir la subvention, après le séjour, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à remplir qui vous indique les pièces à fournir (n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

Pour les enfants des adhérents, vous pouvez également bénéficier de la subvention administrative octroye par le Service, le CAES se charge automatiquement de transmettre votre dossier.

Télécharger l’imprimé

Publié le 13 mars, 2008