Nouvelle disposition applicable au 1er janvier 2009
Depuis un certain nombre d’années, vous avez pu bénéficier d’une participation du CAES sous forme de subventions “familles” ou “enfants”.
Suite à l’intervention de notre Ministère de tutelle et dans le respect de la règlementation comptable, le CAES ne peut plus délivrer ces subventions sous les mêmes conditions.
Désormais, seule une situation peut se présenter pour pouvoir bénéficier d’une subvention CAES:
Si vous partez en camping géré par un organisme municipal ou associatif, la DDE ou le Ministère n’intervenant pas sur ces dossiers, dans ce cas seulement, vous pouvez adresser vote demande au CAES accompagnée des pièces justificatives comme actuellement.
Pour obtenir la subvention, après le séjour, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à remplir qui vous indique les pièces à fournir (n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).
Télécharger l’imprimé: subvention_familles
Publié le 9 octobre, 2009
Elle est accordée aux adhérents pour une formation par an à caractère culturel ou sportif. Les cours doivent être collectifs et dispensés par un organisme à but non lucratif ou un établissement municipal. Les ayants droit n’ont pas accès à cette prestation.
La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 48 Euros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme.
Télécharger l’imprimé: aide_formation_personnelle_culturelle_sportive
Publié le 9 octobre, 2009
Soucieux de répondre aux aspirations et aux sollicitations des agents, les membres du Comité Directeur, à l’occasion de leurs réunions, ont décidé de modifications sur plusieurs prestations applicables au 1er JANVIER 2008 ou dès la rentrée scolaire 2008/2009. Ainsi le chèque rentrée scolaire sera accordé 2 fois : la première prestation sera accordée à l’entrée en sixième et la deuxième prestation en seconde. ( à l’exclusion des redoublements)
Tout enfant à charge de l’agent (actif ou retraité) entrant en sixième ou en seconde ( à l’exclusion des redoublements), se verra accorder un chèque « Cad’hoc » d’un montant de 40 €.
Pour bénéficier de cette aide, l’agent devra avoir réglé sa cotisation pour l’année en cours.
La demande sur papier libre et le certificat de scolarité de votre (vos) enfant (s) devront être adressés au secrétariat du CAES, pour l’année 2009/2010 avant le 31.12.2009. Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse devra être jointe pour l’envoi du chèque.
Courrier à envoyer au :
CAES de l’EX S.N.E.P.C
Tour Pascal B
Bureau 18.25
92055 LA DEFENSE CEDEX 04
Télécharger le communiqué n°991 cheque rentrée scolaire
Publié le 7 juillet, 2009
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