Comité d'action et d'entraide sociales de l'ex service des examens du permis de conduire

Locations HIVER 2010 - 2011

Morzine, Les Orres,

Et 2 nouveautés : Oz en Oisans (38) et Cauterets (65)

Morzine (Haute-Savoie) altitude 980m-2460m du 11.12.10 au 23.04.11

Pour les mordus du ski alpin, Morzine est une station au coeur du plus grand domaine skiable du monde, “Les Portes du Soleil” : 12 stations françaises et suisses reliées entre elles par 640 km de pistes sans frontière… Pour les amoureux de la nature, Morzine est un bourg savoyard au milieu des alpages qui offre des randonnées en ski de fond (150 km de pistes), des balades à pied, en raquettes ou en traîneau.
Nous vous proposons le charme et la tranquillité d’un chalet dans un site superbe en dehors de la station, à 2 km des remontées de ski alpin, à proximité des pistes de ski de fond. Navette pour aller à la station.
Au 2ème étage, grand appartement pour 6 personnes : (7 couchages mais le propriétaire limite l’occupation à 6 personnes) vaste séjour-salle à manger (banquette convertible pour 2 personnes), téléviseur , coin-cuisine équipé, deux chambres (2 lits 2 personnes + 1 divan 1 personne) dont une avec lavabo et douche, salle d’eau, balcon. Garage.

http://www.morzine.com

Les Orres (Hautes-Alpes) altitude 1550m-2770m du 26.12.10 au 02.01.11

et du 12.02.2011 au 12.03.2011

La neige au soleil, voilà ce que vous offrent Les Orres. Cette station des Hautes-Alpes (le plus haut département de France), située entre Gap et Briançon est facile d’accès : autoroute jusqu’à Grenoble puis route toujours dégagée ou train jusqu’à Embrun.
Aux Orres, la neige est toujours de qualité car on peut skier jusqu’à 2.770m sur de nombreuses pistes adaptées à tous les niveaux. Le domaine skiable, orienté Nord-Ouest, comprend 25 remontées mécaniques, 64 km de pistes de pistes balisées, 1170 mètres de dénivelé, un télésiège 6 places au cœur de la station. Un centre commercial au coeur de la station répondra à vos besoins. Aux Orres, on aime les enfants : des installations sont spécialement prévues pour eux, une nouvelle garderie a été créée.

Nous mettons à votre disposition un appartement 2 pièces pour 6 à 8 personnes, à proximité des commerces, dans une résidence de tourisme 2 étoiles récente (début 2000) « Les Myosotis » comprenant un séjour avec banquette pour 2 personnes, une mezzanine avec 2 lits 1 personne, un coin cuisine avec plaques de cuisson, four, réfrigérateur, une chambre avec 1 lit 2 personnes, un coin montagne avec 2 lits superposés, salle de bains, WC séparés, balcon et box à ski.

http://www.lesorres.com

Oz en Oisans (Isère) altitude 1350-3330 du 26.12.10 au 02.01.11; du 12.02.11 au 12.03.11.

La station d’Oz en Oisans se caractérise par de petites résidences habillées de bois ou de pierres dans un décor de sapins. Station « ski au pied » réservée exclusivement aux piétons. Depuis 1989, Oz en Oisans fait le bonheur des parents qui peuvent laisser leurs enfants jouer en toute liberté après une journée sur les pistes. Le domaine skiable d’Oz en Oisans est relié à celui de l’Alpe d’Huez. La station propose un programme varié et ouvert à tous, trampoline, foot sur neige, ski nocturne, descentes aux flambeaux avec vin chaud. Oz possède son propre domaine skiable. Il s’étend entre Vaujany et l’Alpe d’Huez, sur le versant ouest des Grandes Rousses. Entre 1350 et 2800 m d’altitude. 68 kms de pistes et 27 remontées mécaniques. A Oz en Oisans, les pistes arrivent au pied des résidences avec notamment deux « vertes » accessibles aux débutants. 41 pistes balisées et 500 canons à neige. Oz en Oisans est l’une des 5 stations du domaines des Grandes Rousses. 123 pistes balisées pour 248 kms de glisse, 84 remontées mécaniques, 785 canons à neiges, le domaine s’étend de 1100 à 3330 m. Le ski de fond se pratique essentiellement à 2000 m d’altitude (accès par télécabine) circuit des lacs (20 kms), boule du Poutran (10 kms).

Nous mettons à votre disposition un bel appartement pour 6 personnes, à la résidence « Couleurs Soleil » comprenant une entrée, un séjour avec 1 canapé double, téléviseur, kitchenette équipée d’un micro-ondes et d’un lave-vaisselle, une chambre avec 1 lit double et une cabine avec 2 lits superposés, salle de bains, WC.

http://www.oz-en-oisans.com/

Cauterets (Htes Pyrénées) altitude 1350-3330 du 26.12.10 au 02.01.11; du 12.02.11 au 12.03.11.

Cauterets est une station-village de caractère située au coeur du Parc National des Pyrénées. 2 domaines skiables vous y attendent : le Cirque du Lys (ski alpin) et le Pont d’Espagne (ski de fond, alpin et raquettes). Depuis l’hiver 2005/06, Cauterets dispose d’une nouvelle télécabine ultra moderne (2000 skieurs / h) qui permet d’accéder aux pistes du Cirque du Lys en 12 minutes seulement…mais Cauterets, c’est également un village pittoresque qui offre une véritable vie après le ski : remise en forme en eaux thermales et balnéothérapie, soins esthétiques, cinéma, piscine, patinoire, casino, crèche.

Nous mettons à votre disposition un appartement pour 7 personnes, dans une résidence récente et de bon standing, au pied de la nouvelle télécabine à proximité du centre du village et des Etablissements Thermaux de César. Il se compose d’une entrée, alcôve comprenant deux lits superposés, un séjour comprenant le coin salon télévision, un canapé convertible 2 places, coin repas, kitchenette séparée du séjour, salle de bains complète avec bain-douche, WC, un escalier mène à l’étage où se trouvent : une chambre indépendante avec un lit 2 personnes, un mezzanine avec un lit 1 personne

http://www.cauterets.com

TARIFS DE LOCATION D’UN APPARTEMENT POUR UNE SEMAINE

MORZINE

OZ EN OISANS

Hors vacances scolaires

Vacances scolaires

Hors vacances scolaires

Vacances scolaires

451 €

471 €

592 €

612 €

LES ORRES

CAUTERETS

Hors vacances scolaires

Vacances scolaires

Hors vacances scolaires

Vacances scolaires

355 €

375 €

334 €

354 €

Pour certaines locations, une caution vous sera demandée.
La taxe de séjour municipale n’est pas comprise dans les tarifs.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Calendrier des vacances scolaires (Sous réserve de modifications) :

Vacances de Noël Zone A, B, C: du 18.12.10 au 02.01.11

Vacances d’hiver 2010 Zone A : du 26.02.11 au 13.03.11 Zone B : du 14.02.11 au 06.03.11 Zone C : du 12.02.11 au 27.02.11.

Vacances de printemps 2010 Zone A : du 23.04.11 au 08.05.10 Zone B : du 16.04.11 au 01.05.11 Zone C : du 09.04.11 au 25.04.11

Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse, Grenoble, Lyon.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

Séjours d’une semaine minimum : Du samedi 16h au samedi suivant 10h.
Jusqu’à la date de clôture des inscriptions, les périodes de vacances sont accordées en priorité aux agents n’ayant participé à aucune des activités du CAES et aux familles ayant des enfants scolarisés dans le primaire ou le secondaire. Après cette date, les demandes sont acceptées en fonction des disponibilités.

Assurances : L’assurance “responsabilité civile” est conseillée pour le ski. Par ailleurs, vérifier que votre assurance comprend la responsabilité civile villégiature (pour location saisonnière). En cas de litige, si vous n’avez pas souscrit cette assurance, le CAES décline toute responsabilité. Elle est indispensable et peut être exigée à l’entrée dans les lieux. Vous devrez en fournir une copie au CAES lorsque vous réglerez le solde de votre séjour.

Le ménage est laissé à vos soins.
Prévoir draps, linge de toilette et de cuisine.
La présence d’animaux n’est pas autorisée.

RESERVATIONS

Pour réserver, veuillez compléter et renvoyer le bulletin d’inscription

AVANT LE 28 SEPTEMBRE 2010

auprès du secrétariat du CAES - Tour PASCAL B –

16 ème étage

92055 LA DEFENSE CEDEX 04

Pour réserver, veuillez préciser : - Votre adresse et votre numéro de téléphone

- Les nom, prénom, date de naissance, lien de parenté des participants

- Les dates et lieu de séjour (indiquez toujours un 2ème choix).

Joignez :

- Un acompte de 50% des frais de location, par chèque libellé à l’ordre du CAES de l’ex-SNEPC

- 1 enveloppe autocollante à votre adresse, timbrée à 0,58 € (ou tarif en vigueur)

- 1 enveloppe grand format (21×29,7) à votre adresse, timbrée à 2,30 € (ou tarif en vigueur)

- 1 chèque de 20 € pour les agents n’ayant pas réglé leur cotisation sur l’année

Après la date de clôture des inscriptions, nous vous informerons du suivi accordé à votre demande.

Si celle-ci est acceptée, il vous appartiendra de régler le solde 30 jours avant votre départ. Vous recevrez alors votre bon de séjour et toutes les informations utiles.

En cas d’annulation sans motif grave, le CAES se réserve le droit de retenir des arrhes.

- A plus de 30 jours du départ, retenue d’une indemnité de 20% du prix ou d’un minimum de 15,24 euros.

- Entre 30 et 8 jours, retenue de 30% du prix.

- A moins de 8 jours du départ, retenue de 50%.

Télécharger le communiqué n°1022:loc_hiver_2010_2011

Publié le 24 juillet, 2010

Bilan annuel d’activité

Communiqué n° 1021

CAES de l’ex-SNEPC

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 31 mars 2010

La convocation à l’Assemblée Générale est fixée à 17 h 30.

Nombre de personnes présentes : 13 Nombre de pouvoirs : 129. Total : 142.

Le quorum n’étant pas atteint, la séance est repoussée à 18 h 00.

La séance est donc ouverte à 18 h 00 et le Président accueille les ayants-droits.

Des remerciements sont adressés à Mme Michelle D’HALESCOURT pour la comptabilité, Mme Nicole PLESSIS, expert-comptable, à Mme Katia GALLAIS pour son dévouement ainsi qu’aux responsables de notre Administration, pour leur écoute, notamment M. GENIFRI qui remplace M. ROBRIQUET.

Gilbert LAFORGE fait la présentation du bilan de l’année 2009.

Le CAES a vu une augmentation du nombre d’adhérents et de participants. Il y a eu un choix plus large de locations d’été et d’hiver. Des activités nouvelles ont été proposées : week-ends à thème, séjours, etc…

Le site Internet, de plus en plus consulté pour ses multiples prestations, en fait un atout incontournable.

1) RAPPORT FINANCIER

Le Président, Gilbert LAFORGE, donne lecture du bilan, du compte de résultat et de ses annexes ainsi que le rapport de Madame PLESSIS, Commissaire aux comptes, expert-comptable et son lot de difficultés lié au retard de paiement de la subvention.

Les comptes ont été approuvés par Mme PLESSIS, expert-comptable ainsi que Mme BERCHET et M. GENIFRI, mandatés par l’Administration.

2) RAPPORT D’ACTIVITE

Le Président donne la parole à chaque responsable de commission.

Christelle LABAUME : Responsable de la Commission Vacances – Enfants - Adolescents

Dresse un bilan encourageant. Depuis qu’elle a repris cette commission, tous les ans, le nombre d’enfants participant est en constante augmentation.

Une question est posée par Mme Odette EICH : le C.G.C.V. propose des séjours à des prix plus intéressants que ceux proposés par le CAES. Elle relaie une proposition du Président du CGCV, à savoir par l’intermédiaire du CAES, des places à prix préférentiels (subventionnée par la commission Vacances – Enfants – Adolescents).

Mme EICH propose à Gilbert LAFORGE, de rencontrer le Président du C.G.C.V.

M. Gilbert LAFORGE indique qu’il souhaite, au préalable, se renseigner sur la possibilité légale de subventionner des séjours C.G.C.V.

Christine GORDON : Responsable de la Commission Vacances – Famille - Adultes

Il est rappelé que, suite à l’intervention de notre Ministère de Tutelle et dans le respect de la réglementation comptable, le CAES ne peut plus délivrer ces subventions sous les mêmes conditions. Désormais, seule une situation peut se présenter pour pouvoir bénéficier d’une subvention CAES : Si vous partez en camping, géré par un organisme municipal ou associatif, la DDE ou le Ministère n’intervenant pas sur ces dossiers, dans ce cas seulement, vous pouvez adresser votre demande au CAES, accompagnée des pièces justificatives comme actuellement.

Toute autre formule ne pourra être traitée par le CAES et sera donc refusée.

  • En hiver : 53 familles soit 176 personnes (104 adultes et 72 enfants) ont rejoint nos locations situées à Cauterets, Morzine, les Orres et Oz en Oisans.

La participation du CAES s’est élevée à 16.338,50 € soit 47 % du coût total.

  • En été : 98 familles soit 324 personnes (185 adultes et 139 enfants) ont rejoint nos locations situées à Ax les Thermes, Castellane, Chatelaillon, l’Ile de Ré, Le Barcarès, Locmariaquer, Italie, Sanguinet, Saint Cyprien, Saint Jean de Luz, Toreilles, Vias et Vinaroz.

La participation du CAES s’est élevée à 34.845,00 € soit 38,55 % du coût total.

  • Le séjour « Plein Ski », qui s’est déroulé du 22 au 29 mars 2009, a réuni 11 participants (9 adultes et 2 enfants). Nous avons traité avec l’organisme MMV (Mer, Montagne, Vacances) aux Mélèzes (Bourg St Maurice). Les participants se sont montrés très satisfaits de leur séjour.

La participation du CAES s’est élevée à 2.594,00 € soit 36,47 % du prix coûtant.

Patricia ROSZYK : Responsable de la Commission Sécurité Routière

En l’absence de Patricia ROSZYK, en congé maternité, Philippe BURNICHON indique que le CAES a subventionné 26 demandes AAC pour une somme de 5.200,00 € et 2 demandes BSR pour la somme de 160,00 €.

Le site Internet du CAES est à sa troisième version qui semble donner plutôt satisfaction aux adhérents.

Les frais de mise en ligne et sécurisation reviennent à 299,00 € pour l’année.

Michel PERRIN : Responsable de la Commission Loisirs et Culture

Michel PERRIN rappelle que cette année les différents concours ont eu un thème unique et la possibilité pour l’adhérent et ou l’ayant droit de participer à une seule rubrique, soit un dessin, soit une photo ou soit une anecdote.

Michel PERRIN dresse le bilan 2009 des différentes aides sociales qui ont été accordées aux adhérents :

· 159 enfants ont bénéficié de l’aide à l’éducation extra-scolaire, culturelle ou sportive ;

· 36 adhérents ont bénéficié de l’ aide à la formation personnelle, culturelle ou sportive ;

· 6 familles ont bénéficié de l’aide aux orphelins ;

· 3 familles ont bénéficié de l’aide aux handicapés ;

· 2 familles ont bénéficié de l’aide aux parents isolés. A noter que l’attestation de la CAF ne sera plus demandée lorsque les enfants se situeront dans la tranche d’âge de 18 à 20 ans.

· 72 enfants ont bénéficié du chèque « rentrée scolaire » ;

· 8 enfants ont bénéficié de la bourse BAFA.

Mme Odette EICH demande pourquoi nous ne pouvons pas subventionner un billet à prix réduit (carte Sésame, adhésion IRCOS).

Il s’avère que l’IRCOS est subventionné par les comités d’entreprise, dont l’ASCEE. Le CAES ne peut dont répondre favorablement à cette demande.

Mme Odette EICH demande pourquoi les cours de musique ne sont pas subventionnés.

M. Gilbert LAFORGE rappelle que les cours doivent être collectifs et dispensés par des organismes qui n’ont pas de statut « privé ».

Mme Odette EICH demande que le CDAS ait une ouverture d’esprit plus grande concernant la musique. Le solfège est une partie du cours collective, l’instrument est la partie individuelle.

Mme Katia GALLAIS précise que seule une activité peut être subventionnée. La fille de Mme Odette EICH perçoit déjà une subvention pour une activité sportive.

Michel PERRIN dresse également le bilan des différentes manifestations régionales qui se sont déroulées dans le courant de l’année 2009.

· Le spectacle de « Rêve de Princesses », mis en place par Mme Katia GALLAIS, a vu la participation de 20 adultes et 13 enfants (gratuité pour les enfants) ;

· Le week-end moto, organisé par Mme Christine GORDON, a réuni 24 personnes. Cette balade a permis de découvrir Les Ardennes ;

· Le week-end moto, mis en place par M. Michel PERRIN, a réuni 15 personnes a permis la découverte de l’Auvergne ;

· Dans les Hautes Alpes, M. Gaston GAY a mis en place une manifestation « ski/raquettes/fondue » pour 13 personnes ;

· Dans la région de Toulouse, Mme Joëlle BOILLOD-CERNEUX a organisé une sortie en péniche pour 20 personnes ;

· Le week-end « Disney », organisé par Mme Katia GALLAIS a réuni 62 personnes.

Les ballades motos seront renouvelées en juin 2010, l’une en Corse et l’autre en Normandie.

Gilbert LAFORGE présente le bilan de l’année 2009 sur :

· Mariage : 2

· Naissances : 23

· Accueil : 0

· Retraite : 4

· Décès : 2

Pour que le CAES puisse intervenir, il convient de nous informer de chaque événement de la vie des agents adhérents.

3) COTISATION

Augmentation de la cotisation annuelle versée par les adhérents.

Il est proposé à l’Assemblée Générale de porter la cotisation à 13 € (23 € après le 30 avril).

Cette augmentation est acceptée à la majorité (1 voix contre).

4) DIVERS

Question écrite de M. CARRIE : Pourquoi augmenter la cotisation ? Celle-ci n’a pas été augmentée depuis de nombreuses années. Il s’agit de l’aligner sur les tarifs moyens des ASCEE.

5) CONTRAT AGF

M. Gilbert LAFORGE prend la parole.

Le CAES a procédé à la régularisation de la situation en versant aux AGF les cotisations manquantes.

M. Pierre ABILY informe l’Assemblée que sa situation concernant les AGF n’est pas régularisée.

M. Gilbert LAFORGE l’informe que le responsable AGF, qui s’occupe de ce dossier, a promis une régularisation rapide pour le cas de M. ABILY.

Le bilan moral et financier est adopté à l’unanimité.

L’Assemblée Générale se conclue, le verre de l’amitié (sans alcool) est offert par le CAES.

Fait à Paris, le 1er avril 2010

Gilbert LAFORGE

Président du C.A.E.S

Publié le 2 juillet, 2010

Mode d’emploi du C.A.E.S. de l’ex S.N.E.P.C

Mode d’emploi du C.A.E.S. de l’ex S.N.E.P.C

PRESENTATION DU CAES :

Mis en place sur l’initiative des personnels et plus particulièrement sous l’impulsion de Monsieur Robert LE GOFF, alors inspecteur des Permis de Conduire et responsable des affaires sociales du SNICA, le CAES, du SNEPC a vu le jour en avril 1976. (Il devint le CAES de l’ex-SNEPC après la dissolution du SNEPC fin 1983)

C’est une association à but non lucratif (régie par le loi de 1901) percevant une subvention administrative du Ministère des Transports.

Ses objectif sont précisés dans les statuts.

Le CAES est administré par un Comité Directeur d’Action Sociale (CDAS) composé de 8 membres élus tous les 3 ans. Les élections ont eu lieu en octobre 2008. Le CDAS, organe de réflexion et de décision, se réunit trimestriellement (voir liste des membres et attributions de chacun).

Chaque année, il rend compte de ses activités et de sa gestion en assemblée générale.

SONT MEMBRES DU CAES :

Les adhérents, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs prévus par les statuts du CAES de l’Ex-SNEPC.

Sont considérés comme ayants droit CAES, les conjoints, concubins (fournir le certificat de concubinage ou de pacs) et les enfants à charge des adhérents et âgés de moins de 20 ans.

Parmi ceux-ci, cas des enfants de parents divorcés :

· les enfants à charge fiscalement ou vivant au foyer sont ayants droit pour toutes les activités,

· les enfants non à charge pour lesquels l’adhérent verse une pension alimentaire sont ayants droit.

LE COMITE DIRECTEUR :

COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR D’ACTION SOCIALE (CDAS).

MEMBRES TITULAIRES :

Suite aux démissions de Gaston GAY, Alain SIMEON et Stéphane LIENARD, les suppléants deviennent titulaires.

VOS CONTACTS AVEC LE CAES :

Outre les membres du Comité Directeur, vous pouvez contacter Katia GALLAIS qui assure le secrétariat : 01.40.81.37.83 - katia.gallais@i-carre.net

N’oubliez pas de joindre à vos correspondances une enveloppe timbrée pour la réponse. Par avance, merci.

Plusieurs fois par an, le CAES envoie à chacun des communiqués d’information sur ses diverses activités.

Désormais le webmestre s’efforcera d’informer aussi grâce au site Internet du CAES : http://www.caes-ex-snepc.com

Tous les ans, chaque membre est destinataire du rapport d’activité et du bilan financier avant l’Assemblée Générale à laquelle il est primordial que le plus grand nombre participe soit par sa présence, soit en envoyant son pouvoir. Après la tenue de celle-ci, un compte-rendu est également envoyé à tous les adhérents ou accessible depuis le site Internet du CAES.

LES DIVERSES PRESTATIONS :

I SECOURS :

I b - Prêts aux conjoints d’agents décédés :

Possibilité d’un prêt immédiat de 1 600 €uros au conjoint d’agent décédé, remboursable à la réception du capital décès.

II ACTIONS SOCIALES DIVERSES :

Un adhérent peut prétendre aux prestations sociales pour les enfants à charge ainsi que pour les enfants à qui il verse une pension alimentaire (sur justificatif).

II a - Aide à l’éducation extra-scolaire culturelle ou sportive :

Elle est accordée pour les enfants de moins de 20 ans, à la charge des adhérents, pour une seule activité par an à caractère culturel ou sportif, au sein d’un organisme municipal ou associatif ou « loi 1901 ». Les cours doivent être collectifs.

La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 48 €uros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme. Il est aussi téléchargeable sur le site du CAES.

II b - Aide à la formation personnelle culturelle ou sportive :

Elle est réservée aux agents adhérents pour une formation par an à caractère culturel ou sportif. Les cours doivent être collectifs et dispensés par un organisme à but non lucratif ou un établissement municipal. Les ayants droit n’ont pas accès à cette prestation.

La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 48 €uros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme. Il est aussi téléchargeable sur le site du CAES.

II c - Aide à la formation BSR et AAC:

Les dossiers déposés par les adhérents sont étudiés par le CAES. Ils doivent être accompagnés d’un enveloppe timbrée libellée à l’adresse de l’adhérent.

L’aide BSR est accordée aux conditions suivantes :

Choisir une auto-école agréée

Faire remplir le formulaire en annexe du communiqué ( cf. site Internet du CAES)qui indique le nombre d’heures de cours théoriques ainsi qu’au moins 5 heures de cours pratiques et l’expédier au CAES.

A l’issue de l’obtention du B.S.R, expédier au CAES le formulaire et une photocopie de l’attestation B.S.R.

L’aide BSR est accordée aux conditions suivantes :

Choisir une auto-école agréée

Faire remplir le formulaire en annexe du communiqué ( cf. site Internet du CAES) indiquant le résultat de l’évaluation de départ, le descriptif de la formation initiale ( théorique et pratique), la mention d’au moins deux rendez-vous pédagogiques ; l’expédier au CAES en annexant une copie de l’attestation de fin de formation initiale à l’issue de la réussite à l’épreuve théorique générale sur le code de la route et la validation des quatre étapes du livret de formation.

II d - Aide aux orphelins :

Tout enfant orphelin d’adhérent (père ou mère), se verra attribuer chaque année un chèque achat d’un montant de 77 €uros et ce jusqu’à son 20ème anniversaire. Cette aide financière sera adressée sur présentation d’un acte de décès et d’une photocopie du livret de famille.

II e - Aide aux enfants handicapés :

Cette aide est destinée aux enfants handicapés à charge de l’ adhérent en activité et âgés de moins de 20 ans. Elle est accordée chaque année sous forme d’un chèque d’achat d’un montant de 77 €uros. Cette aide financière sera adressée sur présentation de la copie de la carte d’invalidité de 80 % minimum.

II f - Aide aux enfants de parent isolé :

Tout enfant de parent isolé (adhérent actif), se verra attribuer un chèque d’achat d’un montant de 77 €uros et ce jusqu’à son 20ème anniversaire.

Cette aide financière sera accordée, chaque année, sur demande de l’adhérent et sur présentation de « l’attestation de soutien familial » délivrée par le CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

II g - Chèque rentrée scolaire :

Tout enfant à charge de l’agent (actif ou retraité) entrant en sixième ou en seconde, quel que soit la nature de l’établissement scolaire ( lycée, lycée professionnel, etc.) se verra accorder un chèque « d’achat » d’un montant de 40 €uros. ( à l’exclusion des redoublements)

Cette aide sera attribuée sur demande de l’adhérent et sur présentation du certificat de scolarité.

II h - Bourse B.A.F.A.

Pour encourager les enfants des adhérents à préparer le BAFA (diplôme leur permettant d’encadrer les « colonies de vacances »), une somme de 92 €uros leur est attribuée pour la formation initiale et une de 60 Euros pour la formation complémentaire sur présentation des attestations de stage.

II i - Cadeaux mariage, naissance, accueil première affectation, retraite, gerbe décès

Afin d’être présent, c’est avec plaisir que le CAES contribue à fêter les évènements importants qui jalonnent la vie de ses adhérents en offrant, un chèque-cadeau d’une valeur de 95 €uros à l’occasion de votre mariage (document à fournir : extrait de l’acte de mariage ou faire-part) et un chèque-cadeau de 55 €uros pour saluer la bienvenue d’un nouveau-né (document à fournir : acte d’état civil ou faire-part).

Afin d’aider à recevoir de manière amicale, les personnes nouvellement recrutées, le CAES participe à « l’accueil » pour un ou plusieurs agents ayant reçu leur première affectation dans la circonscription. L’organisateur recevra une somme forfaitaire en fonction du nombre d’adhérents présents dans la circonscription.

Le barème est le suivant :

Départ à la retraite : le CAES participe à la manifestation d’amitié en l’honneur du retraité, en faisant parvenir aux organisateurs adhérents ou au retraité adhérent s’il organise lui même son pot de départ, un chèque de 55 €uros.

Pour le décès d’un adhérent, un conjoint ou un enfant mineur, le CAES témoigne de sa sympathie par une gerbe.

II j - Utilisation par les adhérents du chèque-vacances comme mode de règlement pour toutes les activités :

Lors de votre inscription pour une activité qui ne nécessite pas le versement d’un acompte, vous pourrez utiliser le chèque-vacances pour régler 50% du prix demandé.

Vous compléterez par un chèque bancaire libellé au nom du CAES de l’ex-SNEPC.

Dans le cadre d’une activité (location, voyages, séjours enfants, etc…) pour laquelle un acompte est demandé, le chèque-vacances est accepté en règlement du solde de l’activité choisie et dans la limite de 50 % du prix total de la prestation. Il est aussi téléchargeable sur le site du CAES.

Exemple :

Une location de vacances scolaires – Tarif GS = 300 €uros

Lors de l’inscription sera versé un acompte de 50 % soit 150 €uros en chèque bancaire libellé au nom du CAES de l’ex-SNEPC. Le solde, soit 50 % restant, peut être réglé au moyen de chèques-vacances, éventuellement complétés par un chèque bancaire à l’ordre du CAES de l’ex-SNEPC.

Les chèques-vacances seront adressés au secrétariat de notre organisme en envoi recommandé ou en distingo.

II k - Billetterie et cinéma pour les adhérents et ayant-droits :

Cinéma : Remboursement de 20 €uros par et par adhérent sur présentation d’un minimum de 10 entrées ou de la justification d’un abonnement.

Billetterie : Remboursement d’un maximum de 30% de la somme total à concurrence de 10 €uros par an et par adhérent ou ayant-droit.

II l - Accès à une centrale d’achats pour les adhérents :

Vous bénéficiez d’un accès réservé à la SERAP, centrale d’achats qui vous propose des prix exceptionnels sur toutes les grandes marques. Elle est implantée en région parisienne, à Lyon et à Strasbourg. Le formulaire de demande de carte d’accès gratuite, est disponible auprès du secrétariat du CAES.

III VACANCES

Pour l’ensemble des activités CAES, un maximum de 30 jours par adulte adhérent, 45 jours par enfant ayants droit est pris en considération par année civile.

Les prix des séjours organisés par le CAES (locations, voyages…) et le moment des subventions vacances sont calculés en fonction des Groupes Sociaux, c’est-à-dire en fonction du Quotient familial.

Calcul du quotient familial

Diviser le revenu imposable par le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition (auquel s’ajoute la prise en considération par le CAES d’une ½ part pour un enfant handicapé ; et/ou une ½ part pour un agent divorcé déclarant verser une pension alimentaire pour ses enfants non à charge fiscalement).

Prendre l’avis d’imposition de l’année précédente, exemple : en 2009 prendre l’avis reçu en 2008 sur les revenus de 2007.

Pour les personnes vivant en concubinage, pacsées, les deux avis d’imposition doivent être envoyés au CAES pour le calcul du groupe social.

Grille des groupes sociaux

GS. 1 Quotient Familial inférieur à 5 335 €uros

GS. 2 Quotient Familial compris entre 5 336 €uros et 9 150 €uros

GS. 3 Quotient Familial supérieur à 9 150 €uros

Les retraités adhérents sont subventionnés suivant le groupe social.

Sélection des participants

Sur les séjours et voyages organisés par le CAES pour lesquels il y a plus d’inscrits que de places disponibles, en particulier pendant les vacances scolaires, un ordre de priorité est donné en fonction des critères suivants :

- Pour les locations, 50% des premières demandes sont satisfaites d’office et 50% de demandes anciennes.

- Activités effectuées avec le CAES pendant les 5 dernières années,

- Pendant les vacances scolaires, enfants scolarisés dans le primaire ou le secondaire

- Groupe Social,

- Chaque ayant-droit peut participer à plusieurs séjours.

Après la date de clôture des inscriptions, les adhérents demandeurs sont informés du suivi donné à leur dossier.

Retenues d’arrhes éventuelles

Pour les séjours, voyages, locations proposées par le CAES, en cas de désistement sans motif grave, les arrhes versées peuvent être retenues en partie ou en totalité. Les frais éventuels d’adhésion, dossier, inscription, cotisation, ne sont pas remboursés. De plus, l’annulation d’un transport moins de 30 jours avant le départ peut entraîner la retenue de la valeur totale du transport.

Lorsque les activités sont organisées avec l’aide d’un prestataire, les retenues appliquées sont déterminées par ce dernier.

Pour les locations et les activités organisées par le CAES directement :

- A plus de 30 jours du départ, retenue d’une indemnité de 20 % du prix ou d’un minimum de 20 €uros,

- Entre 30 et 8 jours avant le départ, retenue d’une indemnité de 30 % du prix,

- A moins de 8 jours, retenue d’une indemnité de 50 %.

III a - Subventions Vacances – Familles - Adultes

Les subventions vacances sont attribuées pour des séjours familiaux en camping (à l’exclusion des locations de caravanes ou de mobil-homes) sur la base du tarif « emplacement » + branchement E.D.F et l’emplacement d’un véhicule.

Nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2009.

Depuis un certain nombre d’années, vous avez pu bénéficier d’une participation du CAES sous forme de subventions « familles » ou « enfants »

Dans le respect de la réglementation comptable, le CAES ne peut plus délivrer ces subventions sous les mêmes conditions.

Si vous partez en camping géré par un organisme municipal et associatif, le DDE et le Ministère n’intervenant pas sur ces dossiers, dans ce cas seulement, vous pouvez adresser votre demande au CAES, accompagnée des pièces justificatives comme actuellement. Conditions de subventions :cf. paragraphe précédent.

III b - Locations Eté et Hiver

Le CAES propose des locations (appartements, villas, mobil-homes) dont il prend en charge une partie du coût. Les tarifs appliqués s’entendent : subvention CAES déjà déduite.

Lorsque la demande dépasse l’offre, les critères de sélection appliqués sont ceux qui sont expliqués au début du chapitre III.

En principe, toutes les locations ont une capacité d’accueil de 5 ou 6 personnes, vous pouvez donc partir en famille ou avec des amis.

Le nombre et l’implantation de nos locations évoluent en fonction de la demande (reportez-vous aux communiqués).

III c - Séjours Ski en groupe

Le CAES organise des séjours de ski subventionnés (tout compris).

Plusieurs formules sont proposées : « pension complète + remontées mécaniques », « pension complète + remontées mécaniques + matériel de ski » et enfin une formule « pension complète uniquement » (excluant donc la location du matériel, le forfait remontées mécaniques).

III d - Voyages et week-ends

Le CAES organise des voyages ou séjours en France et à l’étranger. Ils peuvent être proposés avec ou sans subvention CAES. Dans ce dernier cas, vous bénéficiez tout de même du tarif de groupe.

III e - Séjours enfants et adolescents

Ils sont subventionnés et sont proposés pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et e toussaint.

Ce sont des séjours à thème, ou des séjours linguistiques, ou encore sportifs.

Pour l’accompagnateur, le voyage SNCF, pris en charge de la gare la plus proche du domicile jusqu’au lieu de rendez-vous ou jusqu’à la frontière (pour rendez-vous à l’étranger) est subventionné à 50 % (sans tenir compte du groupe social) sur présentation du billet 2ème classe ou d’un justificatif de tarif, envoyé au Responsable de la Commission dans les 15 jours suivants le séjour. Il est demandé d’utiliser les tarifs préférentiels de la SNCF.

IV LOISIRS

IV a - Réunions régionales amicales –

Les bénévoles souhaitant organiser de telles manifestations reçoivent une aide financière CAES afin d’alléger le prix de revient pour les participants.

Le montant de cette aide est fixé tous les ans en CDAS.

Un dossier est à remplir par les organisateurs plusieurs semaines avant la date choisie afin d’obtenir l’accord du CAES.

L’aide du CAES peut aussi se manifester sous forme de conseils et suggestions… N’hésitez pas à interroger les membres du CDAS ou le secrétariat.

IV c - Concours

Chaque adhérent ou ayant droit ne peut participer qu’à un seul de ces concours par an.

Concours de Dessins Enfants

Ouvert à tous les enfants (jusqu’à 14 ans) à la charge des adhérents. Un sujet est proposé chaque année. Les enfants sont répartis par tranche d’âge. Dans chacune d’elles un classement est établi pour désigner les cinq premiers. Tous les participants sont récompensés.

Concours de Dessins Adultes

Il est ouvert à tous les plus de 14 ans, adhérents ou ayant-droits (sauf les membres du CDAS) et est primé dans les conditions du concours photo.

Le jury et composé des membres du CDAS.

Concours de Photos

Ouvert à tous les adhérents (sauf les membres du CDAS). Un sujet est proposé chaque année. Tous les adhérents participants sont récompensés.

Concours d’anecdote :

Ouvert à tous les adhérents (sauf les membres du CDAS). Un sujet est proposé chaque année. Tous les adhérents participants sont récompensés.

Le jury est composé des membres du CDAS.

Cependant, les membres du CDAS, dont les enfants participent aux concours, s’abstiennent de voter pour la tranche d’âge considérée.

V CONTRAT GROUPE AGF

Le CAES est chargé par l’Administration de solder le contrat groupe PREVOYANCE et RETRAITE.

Les personnels contractuels bénéficiaires de ce contrat doivent, lorsqu’ils ont fait leur demande de mise à la retraite, contacter le secrétariat du CAES.

Publié le 2 juillet, 2010

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