Comité d'action et d'entraide sociales de l'ex service des examens du permis de conduire

Mode d’emploi du C.A.E.S. de l’ex S.N.E.P.C

PRESENTATION DU CAES :

Mis en place sur l’initiative des personnels et plus particulièrement sous l’impulsion de Monsieur Robert LE GOFF, alors inspecteur des Permis de Conduire et responsable des affaires sociales du SNICA, le CAES, du SNEPC a vu le jour en avril 1976. (Il devint le CAES de l’ex-SNEPC après la dissolution du SNEPC fin 1983)

C’est une association à but non lucratif (régie par le loi de 1901) percevant une subvention administrative du Ministère des Transports.

Ses objectif sont précisés dans les statuts.

Le CAES est administré par un Comité Directeur d’Action Sociale (CDAS) composé de 8 membres élus tous les 3 ans. Les prochaines élections auront lieu en septembre 2005. Le CDAS, organe de réflexion et de décision, se réunit trimestriellement (voir liste des membres et attributions de chacun).

Chaque année, il rend compte de ses activités et de sa gestion en assemblée générale.

SONT MEMBRES DU CAES :

Les adhérents, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs prévus par les statuts du CAES de l’Ex-SNEPC.

Sont considérés comme ayants droit CAES, les conjoints, concubins (fournir le certificat de concubinage ou de pacs) et les enfants à charge des adhérents et âgés de moins de 20 ans.

Parmi ceux-ci, cas des enfants de parents divorcés :

· les enfants à charge fiscalement ou vivant au foyer sont ayants droit pour toutes les activités,

· les enfants non à charge pour lesquels l’adhérent verse une pension alimentaire sont ayants droit.

LE COMITE DIRECTEUR :

COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR D’ACTION SOCIALE (CDAS).

MEMBRES TITULAIRES :

VOS CONTACTS AVEC LE CAES :

Outre les membres du Comité Directeur, vous pouvez contacter Katia GALLAIS qui assure le secrétariat :

N’oubliez pas de joindre à vos correspondances une enveloppe timbrée pour la réponse. Par avance, merci.

Plusieurs fois par an, le CAES envoie à chacun des communiqués d’information sur ses diverses activités. Désormais le webmestre s’efforcera d’informer aussi grâce au site Internet du CAES.

Tous les ans, chaque membre est destinataire du rapport d’activité et du bilan financier avant l’Assemblée Générale à laquelle il est primordial que le plus grand nombre participe soit par sa présence, soit en envoyant son pouvoir. Après la tenue de celle-ci, un compte-rendu est également envoyé à tous les adhérents ou accessible depuis le site Internet du CAES.

LES DIVERSES PRESTATIONS :

I SECOURS :

I b - Prêts aux conjoints d’agents décédés :

Possibilité d’un prêt immédiat de 1 600 Euros au conjoint d’agent décédé, remboursable à la réception du capital décès.

II ACTIONS SOCIALES DIVERSES :

Un adhérent peut prétendre aux prestations sociales pour les enfants à charge ainsi que pour les enfants à qui il verse une pension alimentaire (sur justificatif).

II a - Aide à l’éduction extra-scolaire culturelle ou sportive :

Elle est accordée pour les enfants de moins de 20 ans, à la charge des adhérents, pour une seule activité par an à caractère culture ou sportif.

La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 48 Euros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme.

II b - Aide à la formation personnelle culturelle ou sportive :

Elle est accordée aux adhérents pour une formation par an à caractère culturel ou sportif. Les cours doivent être collectifs et dispensés par un organisme à but non lucratif ou un établissement municipal. Les ayants droit n’ont pas accès à cette prestation.

La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 48 Euros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme.

II c - Aide à la formation universitaire :

Les dossiers déposés par les adhérents sont étudiés par le CAES. L’aide est accordée pour des études pouvant améliorer la condition professionnelle en particulier toutes les licences (donnant accès à la catégorie A de la Fonction Publique), sur présentation des résultats de fin d’année. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat l’imprimé à compléter.

II d - Aide aux orphelins :

Tout enfant orphelin de père ou mère, d’ adhérent, se verra attribuer chaque année un chèque achat d’un montant de 77 Euros et ce jusqu’à son 20ème anniversaire. Cette aide financière sera adressée sur présentation d’un acte de décès et d’une photocopie du livret de famille.

II e - Aide aux enfants handicapés :

Cette aide est destinée aux enfants handicapés à charge de l’ adhérent en activité et âgés de moins de 20 ans. Elle est accordée chaque année sous forme d’un chèque d’achat d’un montant de 77 Euros. Cette aide financière sera adressée sur présentation de la copie de la carte d’invalidité de 80 % minimum.

II f - Aide aux enfants de parent isolé :

Tout enfant de parent isolé (adhérent actif), se verra attribuer un chèque d’achat d’un montant de 77 Euros et ce jusqu’à son 20ème anniversaire.

Cette aide financière sera accordée, chaque année, sur demande de l’adhérent et sur présentation de « l’attestation de soutien familial » délivrée par le CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

II g - Chèque rentrée scolaire :

 

Tout enfant à charge de l’agent (actif ou retraité) entrant en sixième ou en seconde se verra accorder un chèque « Rentrée Scolaire » d’un montant de 40 €. ( à l’exclusion des redoublements)

Cette aide sera attribuée sur demande de l’adhérent et sur présentation du certificat de scolarité.

II h - Bourse B.A.F.A.

Pour encourager les enfants des adhérents à préparer le BAFA (diplôme leur permettant d’encadrer les « colonies de vacances »), une somme de 92 Euros leur est attribuée pour la formation initiale et une de 60 Euros pour la formation complémentaire sur présentation des attestations de stage.

II i - Cadeaux mariage, naissance, pot d’accueil, retraite, gerbe décès

Afin d’être présent, c’est avec plaisir que le CAES contribue à fêter les évènements importants qui jalonnent la vie de ses adhérents en offrant, un chèque-cadeau d’une valeur de 95 Euros à l’occasion de votre mariage (document à fournir : extrait de l’acte de mariage ou faire-part) et un chèque-cadeau de 55 Euros pour saluer la bienvenue d’un nouveau-né (document à fournir : acte d’état civil ou faire-part).

Afin d’aider à recevoir de manière amicale, les personnes nouvellement recrutées, le CAES participe au « pot d’accueil » pour un ou plusieurs agents ayant reçu leur première affectation dans la circonscription. L’organisateur recevra une somme forfaitaire en fonction du nombre d’adhérents présents dans la circonscription.

Le barème est le suivant :

Départ à la retraite : le CAES participe à la manifestation d’amitié en l’honneur du retraité, en faisant parvenir aux organisateurs adhérents ou au retraité adhérent s’il organise lui même son pot de départ, un chèque de 55 Euros.

Pour le décès d’un adhérent, un conjoint ou un enfant mineur, le CAES témoigne de sa sympathie par une gerbe.

II j - Utilisation par les adhérents du chèque-vacances comme mode de règlement pour toutes les activités :

Lors de votre inscription pour une activité qui ne nécessite pas le versement d’un acompte, vous pourrez utiliser le chèque-vacances pour régler la totalité du prix demandé à condition que le montant soit d’un minimum de 20 Euros.

Si le chèque-vacances ne couvre pas la somme sollicitée, vous pourrez compléter par un chèque bancaire libellé au nom du CAES de l’ex-SNEPC.

Dans le cadre d’une activité (location, voyages, séjours enfants, etc…) pour laquelle un acompte est demandé, le chèque-vacances est accepté en règlement du solde de l’activité choisie et dans la limite de 50 % du prix total de la prestation.

Exemple :

Hiver 2001 : location en période de vacances scolaires – Tarif GS = 254,54 Euros

Lors de l’inscription sera versé un acompte de 50 % soit 125,77 Euros en chèque bancaire libellé au nom du CAES de l’ex-SNEPC.

Le solde, soit 50 % restant, seront réglés au moyen de chèques-vacances, éventuellement complétés par un chèque bancaire à l’ordre du CAES de l’ex-SNEPC.

Les chèques-vacances seront adressés au secrétariat de notre organisme en envoi recommandé ou en distingo.

II k - Mise en place d’une billetterie pour les adhérents :

Un système de billetterie a été mis en place, pour certaines demandes, un communiqué de pré-inscription vous est envoyé afin de commander le nombre de billets nécessaires (France Miniature, Futuroscope, Vulcania etc…).

II l - Accès à une centrale d’achats pour les adhérents :

Vous bénéficiez d’un accès réservé à la SERAP, centrale d’achats qui vous propose des prix exceptionnels sur toutes les grandes marques. Elle est implantée en région parisienne, à Lyon et à Strasbourg. Le formulaire de demande de carte d’accès gratuite, est disponible auprès du secrétariat du CAES.

III VACANCES :

Pour l’ensemble des activités CAES, un maximum de 30 jours par adulte adhérent, 45 jours par enfant ayants droit est pris en considération par année civile.

Les prix des séjours organisés par le CAES (locations, voyages…) et le moment des subventions vacances sont calculés en fonction des Groupes Sociaux, c’est-à-dire en fonction du Quotient familial.

Calcul du quotient familial :

Diviser le revenu imposable par le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition (auquel s’ajoute la prise en considération par le CAES d’une ½ part pour un enfant handicapé ; et/ou une ½ part pour un agent divorcé déclarant verser une pension alimentaire pour ses enfants non à charge fiscalement).

Prendre l’avis d’imposition de l’année précédente, exemple : en 2003 prendre l’avis reçu en 2002 sur les revenus de 2001.

Pour les personnes vivant en concubinage, pakcées, les deux avis d’imposition doivent être envoyés au CAES pour le calcul du groupe social.

Grille des groupes sociaux :

Les retraités adhérents sont subventionnés suivant le groupe social.

Sélection des participants :

Sur les séjours et voyages organisés par le CAES pour lesquels il y a plus d’inscrits que de places disponibles, en particulier pendant les vacances scolaires, un ordre de priorité est donné en fonction des critères suivants :

Après la date de clôture des inscriptions, les adhérents demandeurs sont informés du suivi donné à leur dossier.

Retenues d’arrhes éventuelles :

Pour les séjours, voyages, locations proposées par le CAES, en cas de désistement sans motif grave, les arrhes versées peuvent être retenues en partie ou en totalité. Les frais éventuels d’adhésion, dossier, inscription, cotisation, ne sont pas remboursés. De plus, l’annulation d’un transport moins de 30 jours avant le départ peut entraîner la retenue de la valeur totale du transport.

Lorsque les activités sont organisées avec l’aide d’un prestataire, les retenues appliquées sont déterminées par ce dernier.

Pour les locations et les activités organisées par le CAES directement :

III a - Subventions Vacances-Familles-Adultes et Subventions Vacances-Enfants-Adolescents :

Les subventions vacances sont attribuées pour des séjours régis par des organismes à but non lucratif tels que : associations de tourisme social (Renouveau, V.V.F. etc), Caisses d’Allocations Familiales, mutuelles, administrations et également, pour les séjours des enfants, municipalités, F.O.L., établissements scolaires, groupements de jeunes à statut associatif (Scouts, Eclaireurs…). Elles sont accordées également pour les séjours familiaux en camping (à l’exclusion des locations de caravanes ou de mobil-homes) et dans les gîtes agrées Gîte de France.

La subvention CAES est basée sur la somme restant à charge de l’adhérent après déduction des aides diverses (bons vacances de la CAF, subvention administrative du Service, etc…). Elle est calculée en fonction du prix de revient par journée ou, si celle-ci est trop élevée, du prix-plafond journalier (toutes activités confondues).

Prix-plafond journaliers :

Ne sont pas subventionnés :

Pour obtenir la subvention, après le séjour, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à remplir qui vous indique les pièces à fournir (n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

Pour les enfants des adhérents, vous pouvez également bénéficier de la subvention administrative octroyée par le Service, le CAES se charge automatiquement de transmettre votre dossier.

III b - Locations Eté et Hiver :

Le CAES propose des locations (appartements, villas, mobil-homes) dont il prend en charge une partie du coût. Les tarifs appliqués s’entendent donc subvention CAES déjà déduite.

Lorsque la demande dépasse l’offre, les critères de sélection appliqués sont ceux qui sont expliqués au début du chapitre III.

En principe, toutes les locations ont une capacité d’accueil de 5 ou 6 personnes, vous pouvez donc partir en famille ou avec des amis.

Le nombre et l’implantation de nos locations évoluent en fonction de la demande (reportez-vous aux communiqués).

III c - Séjours Ski en groupe :

Le CAES organise des séjours de ski subventionnés (tout compris).

Plusieurs formules sont proposées : alpin ou fond, avec ou sans cours collectifs et, pour les personnes voulant profiter de la montagne sans skier (dans la limite des places disponibles), une formule « pension complète uniquement » (excluant donc la location du matériel, le forfait remontées mécaniques) est proposée.

III d - Voyages et week-ends :

Le CAES organise des voyages ou séjours en France et à l’étranger. Ils peuvent être proposés avec ou sans subvention CAES. Dans ce dernier cas, vous bénéficiez tout de même du tarif de groupe.

III e - Séjours enfants :

Ils sont subventionnés et sont proposés pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été.

Ce sont des séjours à thème, des séjours linguistiques et, pour les adolescents, un voyage par an à l’étranger.

Le voyage SNCF jusqu’au lieu de rendez-vous ou jusqu’à la frontière (pour rendez-vous à l’étranger) est subventionné à 35 % (sans tenir compte du groupe social) sur présentation du billet 2ème classe envoyé au Responsable de la Commission dans les 15 jours suivants le séjour. Il est demandé d’utiliser les tarifs préférentiels de la SNCF.

IV LOISIRS :

IV a - Réunions régionales amicales :

Les bénévoles souhaitant organiser de telles manifestations reçoivent une aide financière CAES afin d’alléger le prix de revient pour les participants.

Le montant de cette aide est fixé tous les ans en CDAS.

Un dossier est à remplir par les organisateurs plusieurs semaines avant la date choisie afin d’obtenir l’accord du CAES.

L’aide du CAES peut aussi se manifester sous forme de conseils et suggestions… N’hésitez pas à interroger les membres du CDAS ou le secrétariat.

IV b - Journée annuelle nationale :

Tous les ans, pendant que se déroulent les assemblées générales des syndicats, le CAES organise une sortie à Paris ou en région parisienne, destinée aux conjoints des agents et aux retraités.

En fin de journée, il propose à tous une soirée dansante.

IV c - Concours de Dessins Enfants :

Ouvert à tous les enfants (jusqu’à 14 ans) à la charge des adhérents. Un sujet est proposé chaque année. Les enfants sont répartis par tranche d’âge, dans chacune d’elles un classement est établi pour désigner les cinq premiers. Tous les participants sont récompensés.

IV d - Concours de Dessins Adultes :

Il est ouvert à tous les plus de 14 ans, adhérents ou ayant-droits (sauf les membres du CDAS) et est primé dans les conditions du concours photo.

Le jury et composé des membres du CDAS.

IV e - Concours de Photos :

Ouvert à tous les adhérents (sauf les membres du CDAS). Un sujet est proposé chaque année. Tous les adhérents participants sont récompensés.

Le jury est composé des membres du CDAS.

Cependant, les membres du CDAS, dont les enfants participent aux concours, s’abstiennent de voter pour la tranche d’âge considérée.

V CONTRAT GROUPE AGF :

Le CAES est chargé par l’Administration de solder le contrat groupe PREVOYANCE et RETRAITE.

Dès finalisation de la régularisation des sommes dues aux AGF, les personnels bénéficiaires de ce contrat seront destinataires de toutes les informations les concernant et pourront adresser leurs demandes de renseignements au secrétariat du CAES.

Publié le 13 mars, 2008