Comité d'action et d'entraide sociales de l'ex service des examens du permis de conduire

Adhésion 2009

ADHESION 2009

Pensez à l’échéance de votre cotisation pour l’année 2009. Le règlement de 10 € doit être effectué avant le 30 avril pour l’année en cours. Si ce règlement intervient après cette date, son montant s’élèvera à 20 € pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre de l’année en cours).

MODALITES D’ADHESION

Peuvent adhérer :

Le personnel contractuel de l’ex – SNEPC régi par le décret n° 78-1305 du 29.12.1978,

Les personnels techniques contractuels ou titulaires en activité des cellules « éducation routière » affectés au sein des DDE ou en administration centrale ainsi que les conjoints et enfants à charge et,

Le personnel administratif de l’ex – SNEPC régi par le décret n° 78-1305 du 29.12.1978,

Le personnel retraité de l’ex – SNEPC régi par le décret n° 78-1305 du 29.12.1978.

Sont considérés comme ayants - droit CAES :

Conjoints, concubins (présenter le certificat de concubinage), enfants à charge des membres du CAES âgés de moins de 20 ans.

Parmi ceux-ci, cas des enfants de parents divorcés :

Les enfants à charge fiscalement ou vivant au foyer sont ayants – droit pour toutes les activités,

Les enfants non à charge pour lesquels l’agent verse une pension alimentaire sont ayants – droit seulement pour les séjours organisés par le CAES et les séjours effectués avec l’agent.

Avec l’imprimé :

Veuillez joindre une copie de votre bulletin de salaire (vous pouvez cacher le salaire imposable)
vous pouvez scanner la partie haute de votre fiche de paye et l’envoyer par mail ( caesexsnepc@free.fr)

Joindre obligatoirement une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de la carte d’adhésion ;

Merci de remplir en totalité l’imprimé.

Télécharger le communiqué:968-adhesion-2009

Publié le 20 décembre, 2008