ADHESION 2012
Suite à une décision votée à l’Assemblée Générale du 31 MARS 2010, la cotisation s’élève à 13 € (pour une adhésion payée avant le 30 avril de l’année concernée) et à 23 € (pour une adhésion payée après le 1er mai ).
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MODALITES D’ADHESION
Peuvent adhérer :
Ø Le personnel contractuel de l’ex – SNEPC régi par le décret n° 78-1305 du 29.12.1978,
Ø Les personnels techniques contractuels ou titulaires en activité des cellules « éducation routière » affectés au sein des DDT ou DDTM ou en administration centrale ainsi que les conjoints et enfants à charge et,
Ø Le personnel administratif de l’ex – SNEPC régi par le décret n° 78-1305 du 29.12.1978,
Ø Le personnel retraité de l’ex – SNEPC régi par le décret n° 78-1305 du 29.12.1978.
Sont considérés comme ayants – droit CAES :
Ø Conjoints, concubins (présenter le certificat de concubinage), enfants à charge des membres du CAES âgés de moins de 20 ans.
Parmi ceux-ci, cas des enfants de parents divorcés :
Ø Les enfants à charge fiscalement ou vivant au foyer sont ayants – droit pour toutes les activités,
Ø Les enfants non à charge pour lesquels l’agent verse une pension alimentaire sont ayants – droit seulement pour les séjours organisés par le CAES et les séjours effectués avec l’agent.