Nouvelle disposition applicable au 1er janvier 2009

Depuis un certain nombre d’années, vous avez pu  bénéficier d’une participation du CAES sous forme de subventions  “familles” ou “enfants”.

Suite à l’intervention de notre Ministère de tutelle et dans le respect de la règlementation comptable, le CAES ne peut plus délivrer ces subventions sous les mêmes conditions.

Désormais, seule une situation peut se présenter pour pouvoir bénéficier d’une subvention CAES:

Si vous partez en camping géré par un organisme municipal ou associatif, la DDE ou le Ministère n’intervenant pas sur ces dossiers, dans ce cas seulement, vous pouvez adresser vote demande au CAES accompagnée des pièces justificatives comme actuellement.

Pour obtenir la subvention, après le séjour, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à remplir qui vous indique les pièces à fournir (n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

télécharger l’imprimé: subvention_familles1

Elle est accordée aux adhérents pour une formation par an à caractère culturel ou sportif. Les cours doivent être collectifs et dispensés par un organisme à but non lucratif ou un établissement municipal. Les ayants droit n’ont pas accès à cette prestation.

La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 48 Euros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme.

télécharger l’imprimé: aide_formation_personnelle_culturelle_sportive1

Elle est accordée pour les enfants de moins de 20 ans, à la charge des adhérents, pour une seule activité par an à caractère culture ou sportif.

La subvention représente 75 % des frais engagés sans qu’elle puisse dépasser la somme de 48 Euros. Pour l’obtenir, demandez au secrétariat du CAES l’imprimé à faire remplir par l’organisme.

télécharger le document: aide_extra_scolaire